Servitude de passage : comment savoir si votre voisin a (encore) le droit de passer

Un droit de passage peut naître d'un titre, c'est-à-dire d'une convention reprise dans un acte. Il peut résulter de la loi, lorsqu'un terrain est enclavé et n'a pas d'accès suffisant à la voie publique. Il peut aussi naître de la division d'un fonds qui appartenait autrefois à un seul propriétaire, ou, dans certaines conditions, d'un usage prolongé.

Depuis le 1er septembre 2021, ces règles figurent dans le livre 3 du nouveau Code civil. Les servitudes nées auparavant peuvent rester soumises, pour certains aspects, aux règles anciennes.

Avant toute discussion avec le voisin, rassemblez les éléments qui permettront de reconstituer l'histoire du passage.

Un voisin qui laisse passer par gentillesse peut, en principe, cesser de le faire. C'est précisément pour cela qu'un passage important pour l'accès à une maison ou à un terrain mérite d'être consolidé par écrit, puis acté chez le notaire, tant que les relations sont bonnes.

À l'inverse, un voisin qui veut fermer un passage ne doit pas le faire brutalement. Si un droit existe, la fermeture est une voie de fait qui se retournera contre lui.