Patrimoine de la famille

Successions et donations : transmettre et hériter

Une succession réunit autour d'une table des personnes qui ne s'étaient plus assises ensemble depuis longtemps. Bien préparée, elle se règle chez le notaire. Mal préparée, elle peut diviser une famille pour une génération.

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Le droit belge des successions a été profondément réformé en 2018. La part réservée aux enfants est désormais fixée globalement à la moitié de la succession, quel que soit leur nombre, ce qui élargit la liberté de disposer de l'autre moitié. La réforme a aussi introduit la possibilité de conclure des pactes successoraux.

Le conjoint survivant conserve une protection importante, notamment un droit d'usufruit sur la succession lorsqu'il est en concours avec des descendants, et des droits particuliers sur le logement familial.

J'interviens aux côtés du notaire, qui reste le professionnel de l'acte : pour conseiller avant une donation ou un testament, et pour défendre un héritier lorsqu'un désaccord survient.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation ou procédure, selon le moment où vous consultez

Préparer la transmission

Donation, testament, pacte successoral, réflexion sur l'usufruit et la nue-propriété.

Donation d'un immeuble

Réserve d'usufruit, clauses de retour et d'interdiction d'aliéner, conséquences pour les autres enfants.

Conflits entre héritiers

Contestation d'un testament, rapport des donations, réduction pour atteinte à la réserve.

Partage et sortie d'indivision

Maison familiale, attribution préférentielle, rachat par l'un des héritiers.

Héritiers à l'étranger

Successions internationales, communication en anglais avec les héritiers non francophones.

Donner de son vivant : les questions à se poser

Donner un bien à un enfant permet d'organiser la transmission et, selon les cas, d'en alléger le coût fiscal. Mais une donation a des effets au moment du décès : elle est en principe rapportable à la succession et peut être réduite si elle dépasse ce que le donateur pouvait librement donner.

Il faut aussi penser à soi. Le donateur qui conserve l'usufruit garde l'usage du bien ou ses revenus, et des clauses peuvent le protéger si la situation de l'enfant change.

Quelle est la valeur du bien par rapport à l'ensemble du patrimoine ?
Les autres enfants seront-ils traités de manière équivalente ?
Le donateur garde-t-il de quoi vivre et se loger ?
Le bien donné peut-il être revendu, ou faut-il l'empêcher ?

Quand la succession se bloque

Un héritier qui ne répond plus, un désaccord sur la valeur de la maison, une donation que l'on découvre tardivement : ces blocages sont fréquents. Ils se règlent d'abord par la discussion et l'expertise, et, à défaut, devant le tribunal de la famille, qui peut désigner un notaire pour procéder à la liquidation-partage.

Questions fréquentes

Successions et donations : ce qu'il faut savoir

Non. Les enfants ensemble ont droit à une part réservée, aujourd'hui fixée globalement à la moitié de la succession. Vous pouvez en revanche disposer librement de l'autre moitié, au profit d'un enfant, d'un tiers ou d'une œuvre.

En principe, oui. Les donations sont prises en compte lors du règlement de la succession, selon des règles de rapport et de réduction. Leur ancienneté ne les fait pas disparaître.

C'est un accord conclu du vivant des parents, devant notaire, par lequel les membres de la famille organisent certains aspects de la future succession, par exemple pour équilibrer des donations faites à différents enfants.

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