CLClaudine Lambermont

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Pelouse et clôture en limite de deux propriétés
Propriété et voisinage

Troubles de voisinage, mitoyenneté et limites de propriété

On ne choisit pas ses voisins, et on les garde longtemps. Un conflit de voisinage mal engagé coûte souvent plus en tranquillité qu'en argent. Le but est de le régler, pas de le gagner à tout prix.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation ou procédure, selon le moment où vous consultez

Murs, clôtures et haies mitoyens

Acquisition de la mitoyenneté, frais d'entretien et de reconstruction, travaux sur un mur commun.

Arbres et plantations

Distances, branches et racines qui dépassent, hauteur des haies, élagage.

Bornage et empiètement

Fixer la limite avec un géomètre, régler une construction qui déborde sur le terrain voisin.

Nuisances excessives

Bruit, odeurs, perte d'ensoleillement, chantier voisin : compensation des troubles anormaux.

Eaux et écoulements

Ruissellement, gouttières, fossés et drainage entre terrains en pente.

Commencer par les faits, pas par la citation

Quand un chantier voisin vous cause un dommage

  • Demandez un état des lieux contradictoire avant le chantier.
  • Signalez rapidement tout dommage, par écrit, au voisin et à son entrepreneur.
  • Prévenez votre assureur sans attendre.
Questions fréquentes

Voisinage et mitoyenneté : ce qu'il faut savoir

Le nouveau Code civil encadre précisément ce cas. Mieux vaut d'abord demander par écrit au voisin d'élaguer, et vérifier les règles applicables avant de couper soi-même, pour ne pas se retrouver en tort.

S'appuyer sur un mur privatif suppose en principe d'en acquérir la mitoyenneté, moyennant paiement. Les modalités dépendent de la situation du mur et des travaux envisagés.

En principe, les frais de bornage sont partagés entre les voisins. Un accord amiable devant un géomètre coûte nettement moins cher qu'un bornage judiciaire.

Prendre contact

Faire le point sur votre situation

Apportez le bail, l'acte, le courrier reçu ou le projet en cours. Un premier entretien permet de situer les enjeux, les délais et les options réalistes.

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