CLClaudine Lambermont

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Maison familiale avec jardin
Patrimoine de la famille

Patrimoine du couple : régimes matrimoniaux et cohabitation

Le droit patrimonial du couple n'intéresse personne le jour du mariage ou de l'achat de la maison. Il intéresse tout le monde le jour où le couple se sépare, ou quand l'un des deux décède.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation ou procédure, selon le moment où vous consultez

Choix et modification du régime

Comprendre la communauté, la séparation de biens, les clauses de participation ou de correction en équité.

Maison achetée à deux

Quotes-parts, apports personnels, remboursement du crédit, sort du bien en cas de séparation.

Logement familial

Protection particulière du logement de la famille, même s'il appartient à un seul des époux.

Liquidation-partage

Inventaire, récompenses et créances entre époux, désaccords devant le notaire-liquidateur.

Après une séparation : liquider sans tout perdre en frais

  • Rassemblez les preuves de vos apports personnels (héritage, donation, épargne antérieure).
  • Conservez les extraits de compte relatifs au crédit hypothécaire.
  • N'acceptez pas de partage « à la louche » sans avoir compris les créances entre époux.

Cohabitants : prévoir plutôt que subir

Questions fréquentes

Patrimoine du couple : ce qu'il faut savoir

Oui, les époux peuvent modifier leur régime par acte notarié. Il est utile de mesurer à l'avance les conséquences du changement, notamment sur un bien déjà acquis et sur les droits du conjoint survivant.

En principe non, mais certains contrats de séparation de biens comportent des clauses de participation, et la loi permet dans certains cas une correction judiciaire en équité si elle a été prévue. Le contenu exact du contrat est déterminant.

Elle lui accorde certains droits sur le logement familial et son contenu, mais nettement moins que le mariage. Un testament ou d'autres dispositions peuvent compléter cette protection.

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Faire le point sur votre situation

Apportez le bail, l'acte, le courrier reçu ou le projet en cours. Un premier entretien permet de situer les enjeux, les délais et les options réalistes.

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