Servitudes et droit de passage

C'est la question centrale de la plupart des dossiers. Un passage longtemps toléré par un voisin complaisant ne crée pas, à lui seul, un droit. À l'inverse, certaines servitudes peuvent naître d'un usage prolongé dans des conditions précises, ou de la division d'un terrain qui appartenait autrefois à un seul propriétaire.

Les attestations de voisins, les photos anciennes, les plans cadastraux et les clauses des actes successifs permettent de reconstituer l'histoire du passage. C'est ce travail qui fonde la position, bien plus que les arguments échangés par-dessus la haie.

Un compromis de vente mentionne souvent les servitudes de façon générale. Il est prudent de demander ce qui existe réellement, de vérifier l'accès, et de prévoir, en cas de division, les passages et raccordements dont chaque lot aura besoin.