Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocate. Elle est donc abordée d'emblée, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique susceptible de couvrir votre dossier.
La protection juridique est parfois liée à une assurance habitation ou familiale, et certaines couvrent les litiges locatifs ou de voisinage. Beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Lorsqu'elle intervient dans une procédure, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et une estimation vous est communiquée dès que les pièces le permettent.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, réunions et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, comme un litige de voisinage dont on ignore s'il se réglera à l'amiable.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture d'un bail, la rédaction d'une convention d'indivision ou un avis écrit sur une question précise, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule à privilégier chaque fois qu'elle est possible.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement, par exemple des arriérés de loyer importants, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base réduite.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de mise au rôle, frais d'huissier de justice, provision d'expertise ou de géomètre, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocate et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation et le mode de calcul retenu vous sont communiqués, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)497 35 90 41 ou écrivez à c.lambermont@avocat.be. Le mode de calcul des honoraires est convenu avant tout travail sur le fond.